L’intégrité scientifique : « Du silence à la parole, de la parole à l’action »

Conférence inaugurale par le Professeur Claude Huriet
L’intégrité scientifique :  « Du silence à la parole,  de la parole à l’action » (C. Huriet–C.Villani)

1974: La Conférence générale de l’Unesco adopte, à l’occasion de sa 18e session, « La Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques » :

Art 10: Les Etats membres ne devront pas perdre de vue que, pour être efficace, la recherche scientifique exige des chercheurs qui l’accomplissent des qualités d’intégrité et de maturité alliées à d’éminentes qualités morales et intellectuelles.

Quarante ans plus tard, la Recommandation fait l’objet d’une révision qui est en cours. À l’époque, elle n’avait pas « mobilisé » le milieu de la recherche, pas plus d’ailleurs que la Charte européenne du chercheur publiée en 2005 ou, en 2007, un rapport de l’OCDE sur les meilleures pratiques pour promouvoir l’intégrité scientifique et prévenir les méconduites. Comme l’écrit Pierre Corvol, « la prise de conscience et le traitement des infractions à l’intégrité scientifiques se sont développés avec une réactivité et des modalités variables ».

Ce fut le cas en France jusqu’en 2010 : rapport sur l’intégrité scientifique de JP Alix, resté sans suite, et 2012 : colloque organisé par l’institut Curie sur : « L’intégrité scientifique, enjeux de la recherche ».

Ce colloque avait rassemblé des « agitateurs d’idées » dont les engagements individuels ne parvenaient pas à ébranler les pouvoirs publics !  Privilégiant le déni, de peur d’ébranler la confiance des Français dans la recherche, ils n’avaient pas l’intention de prendre des initiatives…

Il a fallu quatre ans, un guide édité par le comité d’éthique du CNRS en juillet 2014 intitulé « Promouvoir une recherche Intègre et responsable », en septembre de la même année, une tribune, signée par plusieurs d’entre nous, dans le journal Le Monde ayant pour titre : « L’intégrité, une exigence de la recherche », et un colloque national–c’était le premier – à Bordeaux, début 2016 sur le thème « L’intégrité scientifique, parlons-en… »

Nul doute que l’intérêt porté par le Parlement, à travers l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques – l’OPECST – ait contribué à ce réveil salutaire !

Le 19 janvier 2016, convaincu que « tout manquement à l’intégrité scientifique, même marginal, nuit profondément à la confiance en la véracité des résultats scientifiques et en ses acteurs », le Secrétaire d’État, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, confie à l’un des nôtres, le professeur Pierre Corvol une mission dont l’objectif est « de proposer des mesures opérationnelles pour renforcer encore (!) – c’est nous qui soulignons–  l’Intégrité scientifique en France »

La Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, rédigée à l’initiative la CPU et des organismes de recherche, le rapport de Pierre Corvol, et les groupes de travail qu’il a constitués dans la perspective de la mise en œuvre de la Charte nationale d’intégrité scientifique, ont défini les actions sur lesquelles doit se construire un dispositif cohérent et efficace de prévention et de lutte contre la fraude scientifique.

Le Colloque de Bordeaux avait pour thème : « L’intégrité scientifique : parlons-en… »

Le colloque de Nancy a pour thème : « L’intégrité scientifique : il est temps d’agir… »

La rencontre de ce jour constitue « une réunion de chantier », au cours de laquelle seront définies les tâches à accomplir et les conditions de leur mise en œuvre : chacun pour soi, ou tous ensemble ?

Les fondamentaux

  • Agir contre la fraude scientifique est d’abord une exigence de la communauté scientifique. Elle en assume la responsabilité, en toute transparence et en toute indépendance.
  • L’autonomie et la responsabilité des institutions, en matière de dépistage des atteintes à l’intégrité et des mesures à prendre pour les prévenir et les sanctionner, doivent être affirmées.
  • Les actions en faveur d’une recherche intègre et responsable, s’appuient sur la connaissance, la prévention, le dépistage et la sanction.

Pour réaliser un programme aussi innovant, aussi complexe, aussi nécessaire, la création d’une structure « transversale », d’incitation, d’animation et de coordination, ayant un rôle d’observatoire, d’expertise et de lien institutionnel, s’est imposée, et a été validée par le Secrétaire d’État.

 « L’Office Français pour l’Intégrité Scientifique », ou OFIS, est en cours de création ».

Les actions à entreprendre

  • La connaissance : la typologie et les « facteurs favorisant » les méconduites.
  • La prévention : la formation des chercheurs.
  • Le dépistage : le référent- intégrité et les lanceurs d’alerte
  • La sanction : procédures, approche juridique
  1. La typologie: Un groupe de travail, mis en place dans le cadre du rapport Corvol, a établi une liste qui, excluant les erreurs de bonne foi, comporte une vingtaine de rubriques, depuis la fabrication, l’embellissement ou la falsification de données, les conflits d’intérêt, le plagiat, jusqu’à un management trompeur de la demande de financement, ou le manque de respect dans le traitement des collaborateurs : abus d’autorité, harcèlement discrimination, diffamation. Il est souhaitable que cette liste serve de référence commune pour qualifier les atteintes à l’intégrité.
  2. Les facteurs qui sont susceptibles de favoriser les atteintes à l’intégrité ou d’inciter les chercheurs à enfreindre les bonnes pratiques de la recherche comportent les facilités techniques du copier-coller ou de modification des images. L’accent est mis davantage encore sur la spirale perverse, « le triathlon » cette course à la notoriété, qui incite à la course à l’innovation puis à la course aux financements et déclenche la course aux publications… Il est urgent de revoir les critères d’évaluation de la recherche, comme certains pays ont commencé à le faire, pour éviter de donner une prime aux adeptes du slogan : « Publish or Perish » Le rôle des éditeurs qui s’impliquent de plus en plus a sa place dans cette croisade, dans laquelle les académies devraient jouer un rôle essentiel
  3. La mise en place d’une formation à l’intégrité scientifique fera l’objet d’une communication du Professeur de Daruvar…
  4. tandis que Michelle Hadchouel, Alain Blanchard et Olivier Pironneau parleront des « référents-intégrité » tels qu’ils se mettent en place dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 (relative à la déontologie des fonctionnaires.
  5. Les lanceurs d’alerte « terme parfois dévoyé par un usage sans rigueur » (Marie-Christine Blandin) sont désormais protégés par les dispositions de la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016.

Les procédures d’allégations et de sanction des atteintes à l’intégrité, dans l’attente de la création de la Commission nationale de la déontologie et des alertes, doivent faire l’objet d’un encadrement juridique qu’évoqueront Pierre-Henri Duée et Marie-Angèle Hermitte.

***

La mise en place d’un système de prévention de la fraude scientifique

Ces interventions s’appuient sur des actions déjà engagées et ont une valeur d’exemple. Ce colloque, sur « l’intégrité scientifique en action », serait donc en retard sur l’événement ?

Tel n’est pas le cas.

En effet, pour l’instant, la formation des chercheurs se limite à quelques initiatives dispersées, tandis que les interventions de lanceurs d’alerte et des référents-intégrité ne sont opérationnelles que dans une quinzaine d’établissements.

Un système est défini comme « un ensemble organisé de principes coordonnés de façon à former un tout scientifique ou un corps de doctrine » (Larousse). Autre définition : « un ensemble d’éléments interagissant entre eux » (Wikipedia)

C’est « pour donner une nécessaire impulsion politique au niveau national », selon l’expression de Pierre Corvol, pour réaliser un ensemble organisé d’éléments interagissant entre eux, que s’est imposée la nécessité de créer une structure transversale dédiée, faisant office d’observatoire, d’expertise et de recours.

L’office n’est pas une structure de tutelle mais c’est une structure de service.

 L’OFIS a vocation à formuler des avis et des recommandations pour promouvoir l’intégrité (Gh Filliatreau)

Ses missions s’organisent selon deux grands volets :

  • Plate-forme de réflexion pour l’élaboration de référentiels, d’avis et des recommandations. Appui à l’ensemble des opérateurs pour la mise en œuvre des référentiels la promotion des bonnes pratiques.
  • Observatoire concernant la mise en place au niveau national des engagements de la charte et des pratiques conformes aux standards internationaux. Promotion des travaux du réseau des référents, animation nationale, représentations européenne et internationale.

Ses statuts : Inclus dans le Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – HCERES-, l’OFIS bénéficie du statut d’Autorité Administrative Indépendante, au sens de la loi du 20 janvier 2017. Un « conseil de l’intégrité scientifique » sera mis en place, de 8 à 12 membres, qui exerceront leurs fonctions intuitu personae, et non en tant que mandataires d’une institution. En effet, conformément à la loi (art.9) : « Dans l’exercice de leurs attributions, les membres des autorités administratives indépendantes ne reçoivent ni ne sollicitent d’instruction d’aucune autorité. »

 

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Selon une tradition ancestrale des métiers du bâtiment, issue du compagnonnage, l’achèvement du gros œuvre d’un bâtiment était marqué par la pose d’un arbre, décoré de fleurs, en haut de la structure.

Nous en serons presque là ce soir !

Je tiens à remercier « les compagnons… et les compagnes ! » qui ont participé à la construction « du gros œuvre », en matière d’intégrité scientifique. Merci à Pierre, Michèle, Michelle, Pierre-Henri, Ghislaine, Laurent, Antoine, Gunther, Jean-Gabriel, Hervé, Jean-Pierre, Florence, Frédérique, …

Prêter attention à la fraude scientifique, mettre en place des dispositions pour la prévenir et la sanctionner ne signifie pas que le monde scientifique soit pollué, ni que tous les chercheurs soient des fraudeurs. Mais on constate une augmentation du nombre d’événements et de comportements contraires aux exigences d’une « recherche intègre et responsable ».

Une vigilance s’impose, mais elle ne suffira pas :

Il est temps d’agir ! 

Pr Claude Huriet

Nancy, le 23 février 2017

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